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Site de l’institut Catholique de Toulouse, association loi 1901
reconnue d’utilité publique par le décret du 22/11/2001

Siège social
 

INSTITUT CATHOLIQUE DE TOULOUSE (ICT)
31, rue de la Fonderie
BP 7012

31068 Toulouse Cedex 7

TÉL : 05 61 36 81 00

Directeur de la publication : Grégory Woimbée, Recteur par intérim de l’ICT

Responsable éditoriale : Magali Hurtrel

Hébergement : Europe

Conception et développement du site : Fds Formation

Solution logicielle : Wix.com

Intégrateur graphique : FdsFormation

Conception graphique ; FdsFormation

Webmaster : Fds Formation

Crédits photographiques : ICT, tous droits réservés notés sur chaque publication

Finalité du site :  ce site a pour objectif la promotion et la vente des presses universitaires de l’Institut catholique de Toulouse

 

Conditions générales d’utilisation - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, les presses universitaires de l'ICT pourront à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

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L’éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité presses universitaires de l'institut catholique de Toulouse.

 

Politique de protection des données personnelles

Les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire d’inscription pour la newsletter ou pour la création d’un compte font l’objet d’une collecte et d’un traitement par le service des presses universitaires de l'ICT, lequel est responsable de traitement.

 

Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d'un compte personnel.


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Pour rappel, ces données collectées sont : prénom, nom, adresse, téléphone, adresse mail et mot de passe. Tous les champs sont obligatoires à remplir pour s’inscrire. Les données sont conservées par le service des presses universitaires de l'ICT pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :

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  • pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 4 ans à compter de la dernière visite sur le site à partir des liens figurant sur les newsletters.

Les données collectées sur l'utilisateur sont destinées à certains salariés du service des presses universitaires de l'ICT pour l’exécution de tâches nécessaires au mailing, à la gestion du compte de l'utilisateur, et au traitement des commandes passées sur ce site.
 

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679 

qui octroie les droits suivants aux utilisateurs concernant leurs données personnelles :

  • D’accès

  • De rectification

  • D’opposition

  • D’effacement

  • De portabilité

  • De limitation du traitement
     

Pour l’exercice de ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, il convient de s’adresser au Délégué à la protection des données de l’ICT par mail à dpo@ict-toulouse.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ICT/DPO/31 Rue de la Fonderie/ BP7012/31038 Toulouse cedex 7.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. 

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Vous avez également la possibilité d’agir directement :

  • Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, les modifier en vous connectant à votre compte dans la rubrique « Mon compte » ,

  •  Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.


L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l'adresse suivante :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

 

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Consultez notre Politique des cookies de l'ICT pour plus d'informations sur les cookies mis en œuvre sur le site .

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :

  • l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

  • la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,

  • le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par le service des presses universitaires de l'ICT contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

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