L’Institut catholique de Toulouse vous informe des  présentes conditions générales qui régissent vos achats de produits à partir de la boutique en ligne de ses Presses universitaires, « PUICT » (site internet www.puict.fr).La boutique PUICT permet à toute personne physique ou morale de commander auprès du service des Presses universitaires de l’ICT, ayant son siège social au 31, rue de la Fonderie, BP 7012, 31068 Toulouse Cedex 7, les produits référencés dans le catalogue des PUICT.

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Principe

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.puict.fr et prévaudront, le cas échéant, à toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales ; elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales sont valables sans limitation de durée.

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

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Processus de commande

Votre commande devient ferme et définitive dès lors que vous avez validé les informations de paiement et confirmé votre commande; de plus, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente et valider les options de livraison. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. Dès la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique de confirmation accompagné d’une preuve d’achat.

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Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le site internet www.puict.fr. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponibles sur la boutique des PUICT.

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Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et hors retenue à la source éventuellement à la charge du débiteur en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort des PUICT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et /ou organismes compétents de votre pays. 

Les frais d’expédition sont facturés en sus et sont directement liés aux tarifs pratiqués par le transporteur. Les PUICT se réservent le droit de modifier ses frais d’expédition à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation électronique de votre commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.

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Paiement, sécurité des transactions

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ; le paiement est alors exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement en ligne s'effectue uniquement par carte de paiement CB, Visa, Mastercard et American Express. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Les PUICT ont mis en place une politique de protection forte de sécurisation des transactions effectuées à partir de la boutique puict.fr.

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Livraison des produits

A titre indicatif, le délai de traitement et d’expédition des commandes par les PUICT est de 72 heures ouvrées (1) à compter de la validation de ladite commande par vos soins et sous réserve de la disponibilité des produits commandés. En toute hypothèse, les PUICT s'engagent à traiter et expédier votre commande dans un délai de trente jours à compter de sa validation par vos soins. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. A titre indicatif, les délais de livraison varient entre 72 heures et cinq jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la zone de livraison. Les PUICT déclinent toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane. Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous.

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Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : 

• Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la preuve d’achat, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

• Les frais de réexpédition restent à votre charge.

• Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge).

• Toute demande de remboursement doit être effectuée en utilisant le formulaire de contact du site puict.fr.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente jours après la réception des produits par les PUICT (1), hors période de congés universitaires. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

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Garantie

Les produits sont conformes à la législation française.

En cas de produit défectueux, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

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Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts matériellement possibles. De façon expresse, outre ceux habituellement retenus par les tribunaux, est considéré comme cas de force majeure notamment : blocage des moyens de transport, incendie, inondation, arrêt des réseaux de télécommunication. Les parties se rapprocheront alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

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Service client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : carole.zimmermann@ict-toulouse.fr

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Protection des données personnelles

Les données communiquées aux PUICT sont confidentielles et sont utilisées pour assurer le traitement et le suivi de votre commande,

D'autre part et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et au règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité  de vos données personnelles. Votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois.

Pour l'exercer, allez dans la rubrique « Profil » ou adressez un email à l’adresse : dpo@ict-toulouse.fr

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Preuve

Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support informatique ou électronique conservés par les PUICT et qui ont la valeur d'un écrit.

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Loi applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans qu'il y ait lieu d'appliquer les règles françaises de conflits de lois. Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse. 

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(1) : sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne des PUICT qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site.